Conditions générales

Table des matières

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Nathan Fardin
Directeur de la publication : Nathan Fardin
Hébergeur :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
+33 1 76 60 41 43

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nathan Fardin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://cultures-urbaines.fr/, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathan Fardin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Matériel de l’utilisateur :
Nathan Fardin ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cultures-urbaines.fr.
Informations et contenus :
Nathan Fardin décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur cultures-urbaines.fr.
Sécurité du site :
Nathan Fardin s’engage à sécuriser au mieux le site ; cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Espaces interactifs :
Des espaces interactifs (formulaire de contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
Exactitude et mise à jour des informations :
Nathan Fardin s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Fausse déclaration :
Les visiteurs et marchands restent propriétaires des informations qu’ils communiquent. Nathan Fardin se dégage de toute responsabilité concernant de fausses déclarations émises par un marchand ou un utilisateur. Nathan Fardin se réserve le droit de se retourner contre le marchand ou l’utilisateur en cas de fausses déclarations lui portant préjudice. Le marchand et l’utilisateur acceptent donc la responsabilité légale et pénale des informations fournies, ainsi que les conséquences légales et pénales qui en découleraient en cas de litige.
Intrusion frauduleuse de tiers :
En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Nathan Fardin, celui-ci décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
- Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site.
Liens d’affiliation :
Cultures-urbaines.fr peut fournir des liens d’affiliation menant l’utilisateur vers des plateformes extérieures afin de pouvoir y acheter un produit. Nathan Fardin se dégage de toute responsabilité dans le cas d’un problème résultant d’une erreur ou d’une faute d’un marchand tiers.

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

5 – Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes vers d’autres sites :
Le site cultures-urbaines.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Nathan Fardin dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites renvoyant vers cultures-urbaines.fr.
Cookies :
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent, par exemple, d’obtenir des mesures de fréquentation ou de faciliter la navigation.Cultures-urbaines.fr utilise uniquement des cookies dans le but de mesurer le nombre de visites et de permettre une navigation plus agréable sur le site.Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.Avec votre consentement, le site cultures-urbaines.fr est susceptible d’utiliser des cookies et/ou d’autres technologies équivalentes aux fins de permettre et faciliter votre navigation, ainsi qu’aux fins de permettre au propriétaire de mesurer les audiences de ses pages et contenus.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cultures-urbaines.fr est soumis au droit français. En cas de différend et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Dernière mise à jour : 10 Février 2025.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

E-mail : urbaineculturenews@gmail.com